Décret exécutif n° 08-04 · ج.ر عدد 3 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « STATISTIQUES » › Chapitre I — Le corps des ingénieurs statisticiens › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 151

Sont intégrés dans le grade d’ingénieur d’application en statistiques, les ingénieurs d’application en statistiques titulaires et stagiaires.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-280 (ج.ر عدد 66 لسنة 2016)

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