Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « STATISTIQUES » › Chapitre I — Le corps des ingénieurs statisticiens
Article 141
Le corps des ingénieurs statisticiens regroupe quatre (4) grades :
— le grade d’ingénieur d’application, mis en voie d’extinction ;
— le grade d’ingénieur d’Etat ;
— le grade d’ingénieur principal ;
— le grade d’ingénieur en chef.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-280 (ج.ر عدد 66 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 141. — Le corps des ingénieurs statisticiens regroupe trois (3) grades :
— le grade d’ingénieur d’Etat ;
— le grade d’ingénieur principal ;
— le grade d’ingénieur en chef ».
