Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « STATISTIQUES »
Article 140
La filière « statistiques » comprend les corps suivants :
— les ingénieurs ;
— les techniciens ;
— les adjoints techniques ;
— les agents techniques. 20 janvier 2008
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-280 (ج.ر عدد 66 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 140. — La filière « statistiques » comprend les corps suivants :
— ...... (sans changement) ..... ;
— les assistants ingénieurs ; ..................... (Le reste sans changement) ................... ».
