TITRE VII — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE LA FILIERE « INFORMATIQUE » › Section 2 — Conditions de nomination
Article 138
Les responsables de réseau sont nommés parmi :
1) les fonctionnaires titulaires appartenant au moins au grade d’ingénieur principal en informatique ;
2) les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;
3) les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’application en informatique, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-280 (ج.ر عدد 66 لسنة 2016)
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« Art. 138. — Les responsables de réseaux, sont nommés parmi :
1) les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’ingénieur principal en informatique ;
2) les fonctionnaires appartenant au grade d’ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;
3) les fonctionnaires appartenant au grade d’assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, justifiant de cinq
(5) années de service effectif en cette qualité ».
