CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les personnes handicapées admises dans ces établissements bénéficient des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sociale, à la santé, à l’hygiène, à la sécurité, à la médecine du travail et d’une rémunération en contrepartie du travail fourni.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-293 (ج.ر عدد 68 لسنة 2016)
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« Art. 5. — Les personnes handicapées admises dans ces établissements bénéficient des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sociale, à la santé, à l'hygiène, à la sécurité et d'une rémunération en contrepartie de l'activité réalisée ».
