Article 2

Afin de permettre au règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux de définir les prescriptions d’aménagement adaptées à chaque zone de montagne selon leur vocation, leur usage, leur densité et les nécessités d’occupation et d’implantation d’infrastructures, la procédure d’élaboration, de consultation et d’adoption des règlements d’aménagement du territoire du massif montagneux, est constituée par :

— la définition des cahiers des charges des études pour l’élaboration des règlements d’aménagement du territoire du massif montagneux ;

— l’examen des projets de règlements d’aménagement du territoire du massif montagneux ;

— l’organisation de consultations portant sur les projets des règlements d’aménagement du territoire du massif montagneux ;

— les arbitrages et l’adoption des règlements d’aménagement du territoire du massif montagneux.