Décret exécutif n° 07-84
· ج.ر عدد 17 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-84 du 18 Safar 1428 correspondant au 8 mars 2007 déterminant les modalités de désignation des représentants des listes de candidats au niveau des centres et bureaux de vote et définissant les modalités d’exercice du contrôle des opérations de vote
Article 8
Pendant le déroulement des opérations de vote, le candidat ou le représentant de la liste des candidats est installé dans un emplacement qui lui est préalablement indiqué par le président du bureau de vote.
Cet emplacement doit permettre au candidat ou au représentant de la liste des candidats, d’avoir une vue d’ensemble sur le déroulement des opérations de vote.
Il ne peut circuler à l’intérieur du bureau de vote ou interférer sous quelque forme que ce soit dans les opérations de vote.
