CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Section 1 — Définitions
Article 6
Est considéré comme établissement de thalassothérapie tout établissement qui utilise l’eau de mer et les produits naturels extraits de la mer, dans le cadre de l’article 3 ci-dessus, à des fins thérapeutiques et de remise en forme.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 19-150 (ج.ر عدد 31 لسنة 2019)
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 19-150 (ج.ر عدد 31 لسنة 2019)