Article 56

Outre les mesures de suspension ou de résiliation de la concession fixées ci-dessus, pour des raisons liées à la qualité de l’eau, la concession peut être suspendue après mise en demeure, puis résiliée dans les cas suivants :

— en cas de non-respect des clauses contenues dans le cahier de charges ;

— lorsque la source est restée inexploitée ou insuffisamment exploitée pendant deux (2) ans ;

— lorsque l’eau concédée cesse d’être employée comme agent thérapeutique et aurait été déviée de sa vocation ;

— lorsque le concessionnaire s’abstient de faire procéder aux analyses prévues par le cahier des charges ou à l’exécution des mesures, procédures ou travaux d’entretien requis par les organes de contrôle et de surveillance ;

— lorsque l’entretien des ouvrages est insuffisant et qu’il peut en résulter des conséquences dommageables pour l’hygiène et la conservation de la nappe souterraine.