Article 46

Durant l’exploitation, le concessionnaire est tenu :

— de s’assurer une couverture médicale appropriée et répondant aux normes fixées par la réglementation en vigueur ;

— de faire procéder à ses frais et au minimum tous les quinze (15) jours aux analyses réglementaires de l’eau thermale thérapeutique et de se soumettre aux suites décidées ;

— de se soumettre aux recommandations et instructions émanant des organismes compétents en matière de contrôle des activités du thermalisme ;

— de se soumettre aux pouvoirs de contrôle de l’autorité concédante, qui peut, à tout moment, s’assurer que les activités sont effectuées avec diligence.