Article 2

Le magistrat honoraire assiste aux cérémonies solennelle en costume d’audience correspondant au grade ou à la fonction qu’il occupait lors de sa mise à la retraite.

Il est ajouté au costume solennel, prévu à l’alinéa 1er du présent article, deux bandes dorées de 1 cm de largeur sur la toge, de haut en bas sur le devant de chaque côté.