Décret exécutif n° 07-58 du 12 Moharram 1428 correspondant au 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds national de réserves des retraites
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-103
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 07-58 du 31 janvier 2007, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 2. — Le fonds est organisé et fonctionne en tant que service placé auprès du ministre chargé de »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-103
« Les dispositions du décret exécutif n° 07-58 du 31 janvier 2007, susvisé, sont complétées par un article 7 bis rédigé comme suit : « Art. 7 bis. — Le responsable financier et comptable, placé sous l'autorité du directeur »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 09-103
« Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 07-58 12 Moharram 1428 correspondant au 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du fonds national de réserve des retraites sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 09-103
Décret exécutif n° 09-103 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-58 du 12 Moharram 1428 correspondant au 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du fonds national de réserves des retraites
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