Article 10

L’étude technique pour la protection qualitative autour des ouvrages et installations de mobilisation des eaux souterraines ainsi que de certaines parties vulnérables de nappes d’eaux souterraines comprend :

— la détermination des caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du système aquifère considéré ;

— l’évaluation de la vulnérabilité de la ressource en eau vis-à-vis des risques de pollution, en prenant en compte, notamment, l’aptitude des formations géologiques à retenir les matières polluantes, le mode d’écoulement des eaux, la nature géologique et pédologique du bassin hydrogéologique concerné ;

— un rapport sur l’état des lieux portant notamment sur la qualité de la ressource, sur les déversements d’eaux usées existants ou projetés et sur les prélèvements d’eau existants ou projetés ;

— une proposition des mesures de surveillance ou d’alerte à mettre en œuvre ;

— un plan de situation permettant d’apprécier la topographie et de localiser les diverses activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau dans la zone proche de l’ouvrage ou de l’installation ;

— une proposition de délimitation des périmètres de protection rapprochée et éloignée établie en fonction du temps de propagation de la pollution ;

— une proposition d’indication des activités susceptibles d’être réglementées selon le type de périmètre de protection.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 5