CHAPITRE I — DENOMINATION — OBJET — SIEGE
Article 5
Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, l'agence est chargée notamment de :
— gérer la réalisation des grandes infrastructures culturelles conformément au dossier technique élaboré à cet effet par le ministère de tutelle ;
— élaborer des cahiers des charges et lancer des appels d’offres ;
— coordonner les actions des institutions et organismes concernés par la réalisation des projets ;
— prendre en charge toutes les opérations commerciales, foncières, administratives, industrielles et financières liées à son objet ;
— initier toute autre action visant à la mise en œuvre de son objectif.
L'agence peut assurer, à la demande et pour le compte de l'Etat ou des personnes morales de droit public ou privé, des prestations de même nature que celles définies ci-dessus.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-113 (ج.ر عدد 16 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — L'agence a pour mission la maîtrise d'ouvrage déléguée en matière d'étude et de réalisation de projets.
Au titre de ses missions de service public, l'agence est chargée de la maîtrise d'ouvrage déléguée des grandes infrastructures culturelles.
Au titre de ses missions commerciales, l'agence assure, à la demande et pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnes morales publiques et privées, des prestations et du conseil en matière de maîtrise d'ouvrage des infrastructures socioculturelles.
Dans le cadre de ses missions commerciales, l'agence est chargée, notamment :
— d'assurer, dans un cadre contractuel et à la demande du maître d'ouvrage, des prestations en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le domaine des études et de la réalisation de projets socioculturels ;
— de réaliser des prestations en matière de montage financier des projets ;
— d'assurer des prestations de prospection et de conseil en matière de programmes d'investissement ;
— d'assurer des prestations en matière de négociation et de montage des contrats et marchés d'études et de réalisation de projets socioculturels, de mener, pour le compte du maître d'ouvrage et à sa demande, les démarches, opérations et relations avec des partenaires et institutions, concourant à la réalisation d'infrastructures socioculturelles ;
— d'assurer toute prestation de conseil et d'expertise dans le domaine de la gestion et du suivi des opérations d'études et de réalisation d'infrastructures socioculturelles et de projets de construction ».
