Décret exécutif n° 07-392
· ج.ر عدد 79 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 12
Les membres du conseil d'administration de l’agence sont nommés pour une durée renouvelable de trois (3) ans par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante.
