Décret exécutif n° 07-385
· ج.ر عدد 77 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-385 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale.