Article 8

La direction des personnels et de la réglementation est chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre la politique de gestion des personnels du secteur de la solidarité nationale ;

— de concourir à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur, et d’étudier les projets de textes émanant des différents ministères ;

— d’assurer le traitement et le suivi des affaires contentieuses concernant le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction des personnels, chargée :

— de participer à l’évaluation des besoins en personnels,

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines,

— d’établir et de tenir à jour le fichier central des personnels du secteur,

— d’assurer le recrutement et la gestion des personnels de l’administration centrale,

— de gérer les fonctions supérieures de l’Etat et les postes supérieurs de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle,

— de participer, en liaison avec les structures concernées du secteur, à l’élaboration des projets de textes relatifs aux statuts des personnels de la solidarité nationale,

— d’organiser les concours de recrutement et examens professionnels ; . la sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— de centraliser et d’assurer la cohérence des avant-projets et des projets de textes élaborés par les structures de l’administration centrale et de veiller à leur conformité aux lois et règlements en vigueur,

— d’étudier les projets de textes émanant des différents ministères, de recueillir les avis et observations des structures concernées et d’établir les réponses y afférentes,

— de traiter les affaires contentieuses concernant le secteur,

— de suivre et d’assurer l’évaluation et l’analyse périodiques des affaires contentieuses du secteur,

— de proposer toutes mesures préventives de toute situation contentieuse,

— d’élaborer le bulletin officiel du secteur.