Décret exécutif n° 07-349
· ج.ر عدد 72 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Les contributions doivent faire l’objet d’une comptabilité distincte.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-226 (ج.ر عدد 40 لسنة 2008)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-305 (ج.ر عدد 78 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Le conseil d’administration, présidé par le ministre des affaires religieuses et des wakfs ou son représentant, est composé de :
— d’un représentant du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas, membre ; ......................... (le reste sans changement) ................... ».
