TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L’office peut créer des annexes régionales par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général de l’office.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-305 (ج.ر عدد 78 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — L’office peut créer des annexes régionales sur le territoire national par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l’office, après délibération du conseil d’administration.
L’office peut, également, créer des bureaux de coordination et de liaison au niveau des aéroports nationaux, en coordination avec les instances concernées, par décision du directeur général de l’office. ».