Décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-305
« Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — L’office peut créer des anne »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 25-305
« Les dispositions du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 susvisé, sont complétées par un article 3 bis, rédigé comme suit : « Art. 3 bis. — L’office peut créer une annexe au »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-226
« L'article 8 du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 8. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre des affaires »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-226
« La section 2 du titre III du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007, susvisé, est complétée par l'article 24 bis rédigé comme suit : "Art 24 bis. — L'Etat dote l'office d'un f »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 2 juin 2026 fixant le montant de la contrepartie financière perçue par l'office national du Hadj et de la Omra pour sa supervision de l'organisation de l'activité de la Omra, ainsi que les modalités de son versement
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Décret exécutif n° 25-305
Décret exécutif n° 25-305 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
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Décret exécutif n° 08-226
Décret exécutif n° 08-226 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national de pélerinage et de la Omra (ONPO)
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