Article 24

Le budget de l’office comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Au titre des recettes :

— les contributions allouées par l’Etat pour la couverture des charges induites par les sujétions de service public ;

— les dons et legs ;

— les produits financiers éventuels ;

— les emprunts éventuels ;

— toutes autres recettes découlant des activités de l’office en rapport avec son objet et la réalisation de ses missions.

Au titre des dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’investissement et d’équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à son objet et à la réalisation de ses missions.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-305 (ج.ر عدد 78 لسنة 2025)

آخر صيغة معروفة

« Art. 24. — Le budget de l’office comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :

Au titre des recettes :

— les revenus résultant de l’opération relative à la supervision de l’activité de la Omra ;

— les contributions allouées par l’Etat afin de couvrir les charges résultant des sujétions de service public ;

— les dons et legs acceptés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les contributions éventuelles de l’Etat ;

— les emprunts ;

— les revenus des activités commerciales de l’office ;

— toutes autres recettes résultant des exercices de l’office liées à son objet et à la réalisation de ses missions.

Au titre des dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’investissement et d’équipement ;

— les indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion des missions temporaires à l’étranger des membres de la mission nationale du pèlerinage et de la délégation préparatoire multisectorielle, conformément à la réglementation en vigueur ;

— toutes autres dépenses nécessaires à son objet et à la réalisation de ses missions. ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.