Décret exécutif n° 07-349
· ج.ر عدد 72 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer les sujétions de service public mises à la charge de l’office national du pélerinage et de la Omra, ainsi que les conditions et les modalités de leur mise en œuvre.
