Article 1er

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous la dénomination d’office national du pèlerinage et de la Omra, désigné ci-après « l’Office ».

L’office est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat, et est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers.