Décret exécutif n° 07-349 · ج.ر عدد 72 لسنة 2007 معدَّل
Décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur général

Article 18

Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Les cadres dirigeants de l’office sont nommés par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-305 (ج.ر عدد 78 لسنة 2025)

آخر صيغة معروفة

« Art. 18. — ................ (sans changement jusqu’à) sur proposition du directeur général. 23 novembre 2025 Les cadres de l’office de rang de directeur ou de sous-directeur sont nommés par décision du directeur général, après accord du ministre de tutelle. ».

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