TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d’administration › Section 2 — Attributions du conseil d’administration
Article 11
Le conseil d’administration de l’office délibère notamment sur :
— les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que le bilan de l’activité annuelle de l’office ;
— les états prévisionnels de recettes et de dépenses, les budgets d’exploitation et d’investissement et les comptes annuels de gestion de l’office ;
— l’organisation interne de l’office ;
— le règlement intérieur de l’office ;
— le contrôle de la mise en œuvre par l’office des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses délibérations par le directeur général ;
— les placements et les transferts des fonds de l’office ;
— les projets d’acquisition, d’aliénation et de location d’immeubles ;
— l’acceptation des dons et legs ;
— toutes questions et mesures propres à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’office et à favoriser la réalisation de ses objectifs ;
— le contrôle de la comptabilité de l’office, et peut faire appel, le cas échéant, aux services d’un commissaire aux comptes ;
— la désignation du commissaire aux comptes de l’office ;
— la constitution de commissions parmi ses membres, en vue d’élaborer toute étude ou rapport sur toute question ayant trait aux activités de l’office ;
— l’approbation des conventions individuelles et collectives des personnels de l’office.
Le conseil d’administration peut délibérer sur toute question soumise à son examen par le directeur général.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-305 (ج.ر عدد 78 لسنة 2025)
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« Art. 11. — Le conseil d’administration délibère notamment sur :
— les programmes de travail annuels et pluriannuels de l’office et le bilan de son activité annuelle en matière de pèlerinage et de Omra ;
— les relevés estimatifs des recettes et des dépenses de l’office ;
— les bilans et les comptes de résultat ;
— les projets de l’organisation interne et du règlement intérieur de l’office ;
— les projets d'acquisition, de location ou de prise en location de biens immeubles et meubles ainsi que leur cession ;
— l’acceptation des dons et legs ;
— la désignation d’un commissaire aux comptes de l’office ;
— le contrôle de la comptabilité de l’office. Il peut, le cas échéant, faire appel au commissaire aux comptes ;
— la création de commissions parmi ses membres, pour élaborer des recherches ou un rapport sur toute question liée à l'activité de l’office ;
— les conventions individuelles et collectives des personnels de l’office ;
— la création des annexes régionales à l'intérieur du pays et d’une annexe au Royaume d’Arabie Saoudite ;
— les projets d'investissement ;
— les projets de conventions, de contrats, d’accords et de marchés ;
— les procédures adaptées liées aux contrats avec les opérateurs ;
— les projets d'échanges et de partenariats avec des institutions et organismes, nationaux et internationaux, liés au domaine d'activité de l’office ;
— les projets de cahiers des charges ;
— toutes questions et mesures requises pour l’amélioration de l'organisation de l’office et de son fonctionnement et encouragement de la réalisation de ses objectifs.
Le conseil d’administration peut délibérer sur toute question qui lui est soumise par le directeur général.
Le conseil d’administration assure le suivi de l’exécution des décisions prises lors de ses réunions. ».
