Décret exécutif n° 07-348
· ج.ر عدد 72 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-348 du 4 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 14 novembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels
Article 2
L’article 10 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit :
“Art. 10. — Il est désigné, par décision du ministre chargé de la culture, un commissaire pour chaque festival institutionnalisé.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le commissaire est assisté par un comité d’organisation, composé de cinq (5) membres au plus, désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du commissaire”.
