Article 3

L’article 4 du décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Art. 4. — La codification des activités artisanales et des métiers, comporte sept (7) chiffres qui s’articulent comme suit :

— les chiffres un (1) et deux (2) indiquent le domaine d’activité ;

— les chiffres trois (3) à sept (7) identifient :

• pour les deux (2) premiers, le secteur d’activité ;

• pour les trois (3) autres, l’ordre chronologique d’inscription dans le secteur d’activité”.