Article 4

Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de la santé ;

— un représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— un représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— un représentant du ministre chargé de la pêche.