Décret exécutif n° 07-338
· ج.ر عدد 70 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-338 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant création d’un centre de recherche en biotechnologie
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Constantine.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
