Décret exécutif n° 07-338
· ج.ر عدد 70 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-338 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant création d’un centre de recherche en biotechnologie
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé :
“centre de recherche en biotechnologie”, ci-après désigné “le centre”.
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique, à vocation sectorielle.
Il est régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et celles du présent décret.
