Article 9

L’Etat, maître d’ouvrage, peut confier à l’agence la qualité de maître d’ouvrage délégué, afin de mener en son nom et pour son compte les opérations portant sur le renouvellement, la réhabilitation et l’extension des infrastructures constituant le système hydraulique de Beni Haroun.

Pour chaque projet, les droits et obligations induits par cette mission font l’objet d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée.