Décret exécutif n° 07-32 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2007, au ministre des participations et de la promotion des investissements
Décret exécutif n° 07-32 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2007, au ministre des participations et de la promotion des investissements
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 06-24
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 07-106
Décret présidentiel n° 07-106 du 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des participations et de la promotion des investissements
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