Article 3

L’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT” et le titulaire de l’autorisation de prospection des hydrocarbures s’engagent à maintenir ces résultats et interprétations confidentiels vis-à-vis des tiers pendant une période de confidentialité de :

— trois (3) ans pour les périmètres situés en zones fiscales A ou B ;

— deux (2) ans pour les périmètres situés en zones fiscales C ou D ; à partir de la date de leur communication par le titulaire de l’autorisation de prospection des hydrocarbures.