Article 2

L’ensemble des données et résultats, ainsi que leurs interprétations doivent être présentés et transmis à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures ‘ALNAFT”, selon le canevas et sous la forme et à la périodicité que l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT” fixe à l’octroi de l’autorisation de prospection des hydrocarbures. 10 octobre 2007 Ces données et résultats, ainsi que leurs interprétations issus des travaux de prospection des hydrocarbures doivent être remis à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la durée de validité de l’autorisation de prospection des hydrocarbures.