Article 7

Les dispositions de l’article 13 du décret n° 80-184 du 19 juillet 1980, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — Présidé par le chef de daïra, le comité opérationnel de daïra comprend :

— le commandant de compagnie territoriale de la gendarmerie nationale ;

— le chef de sûreté de daïra ;

— le représentant de la garde communale ;

— le chef de circonscription des forêts ;

— le chef d’une unité de la protection civile ;

— le directeur du secteur sanitaire de daïra ;

— le subdivisionnaire des travaux publics ;

— le subdivisionnaire de l’agriculture ».