Article 3

Les dispositions de l’article 4 du décret n° 80-184 du 19 juillet 1980, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — La commission nationale de protection des forêts comprend :

— le ministre chargé des forêts ou son représentant, président ;

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— le représentant du ministre des finances ;

— le représentant du ministre de la communication ;

— le représentant du ministre de la justice ;

— le représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

— le représentant du ministre de l’éducation nationale ;

— le représentant du ministre des ressources en eau ;

— le représentant du ministre des travaux publics ;

— le représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

— le directeur général des forêts ;

— le commandant du groupement de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

— le directeur général de la sûreté nationale ou son représentant ;

— le directeur général de la protection civile ou son représentant ;

— le directeur général de la garde communale ou son représentant ;

— le directeur général des transmissions nationales ou son représentant ;

— le directeur général de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports ou son représentant ;

— le directeur général de l’office national de la météorologie (ONM) ou son représentant ;

— un représentant de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) ;

— un représentant de la société nationale de l’électricité et du gaz (Sonelgaz) ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13

— un représentant de l’agence spatiale algérienne ;

— un représentant de l’agence nationale des changements climatiques.

La commission peut inviter à ses réunions toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux ».