Article 4

L’autorisation de prospection est délivrée, après approbation du ministre chargé des hydrocarbures, par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, pour une durée maximale de deux (2) ans.

Elle est incessible.

Elle peut être accordée à une seule personne ou conjointement à plusieurs personnes, comme elle peut être accordée à plusieurs personnes sur un même périmètre.

L’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT” doit informer les walis des wilayas concernées ainsi que les directions des mines et de l’industrie (DMI), pour toute autorisation de prospection qu'elle a délivrée, en indiquant les limites géographiques du ou des périmètres de prospection, ainsi que la nature des travaux à réaliser.