Décret exécutif n° 07-290
· ج.ر عدد 65 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-290 du 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007 Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
