Décret exécutif n° 07-277
· ج.ر عدد 58 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-277 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Ténès
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
