Décret exécutif n° 07-277
· ج.ر عدد 58 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-277 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Ténès
Article 2
Le secteur sauvegardé de la “vieille ville de Ténès” est délimité, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comme suit :
— Au nord-est et sud : par l’Oued Allala ;
— A l’ouest : par la route nationale n° 19.