Article 1er

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une faculté de l’information et de la communication de 2000 places pédagogiques et de l’institut supérieur du commerce de 1000 places au niveau du “haut site de Hydra” wilaya d’Alger en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général d’envergure nationale et stratégique. 4 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 septembre 2007