Article 3
La direction générale des hydrocarbures est chargée de :
— contribuer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier des hydrocarbures et de conservation des ressources ;
— contribuer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation des hydrocarbures et de distribution des produits pétroliers ;
— élaborer les textes réglementaires relatifs aux activités des hydrocarbures.
Elle comprend deux (2) directions :
La direction du développement et de la conservation des ressources, chargée de :
— élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier et de conservation des ressources d’hydrocarbures ;
— élaborer les textes réglementaires relatifs au domaine minier, à la conservation des ressources et aux opérations d’exploitation des hydrocarbures ;
— veiller au développement des activités de transport, d’engineering et de services pétroliers et parapétroliers. 16 septembre 2007 Elle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction du développement des ressources, chargée de :
— suivre les activités de prospection, de recherche et d’exploration des hydrocarbures ;
— contribuer à l’élaboration de la réglementation relative au domaine minier hydrocarbures.
La sous-direction de la conservation des ressources, chargée de :
— suivre les activités d’exploitation et de conservation des ressources d’hydrocarbures ;
— contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à l’exploitation et la conservation des ressources d’hydrocarbures.
La sous-direction du transport et des services pétroliers, chargée de :
— suivre les activités de transport par canalisation et de gestion des ports pétroliers ;
— suivre les activités de services pétroliers et parapétroliers ;
— suivre et veiller au développement des activités d’engineering de la branche.
La direction de la transformation et de la distribution, chargée :
— d’élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de la branche ;
— de contribuer à l’élaboration de la réglementation de la branche et veiller à son application ;
— réaliser toutes études relatives au développement des activités de la branche.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction de la transformation des hydrocarbures, chargée de :
— suivre les activités de raffinage, de liquéfaction et de séparation des gaz ;
— suivre les activités de pétrochimie ;
— veiller au développement des activités de la branche.
La sous-direction de la distribution des produits pétroliers, chargée de :
— suivre les activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;
— veiller à l’approvisionnement régulier du marché national en produits pétroliers ;
— veiller au développement des activités de la branche. 4 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 septembre 2007
