Article 2
La direction générale des mines est chargée de :
— contribuer à la définition et veiller à la mise en œuvre de la politique de recherche et d’exploitation minière ;
— élaborer la réglementation relative aux activités minières et para-minières et veiller à son respect ;
— coordonner les activités de l’Etat et des organes publics en matière d’infrastructures géologiques et de recherche géologique et minière.
Elle comprend deux (2) directions :
La direction des ressources minérales, chargée de :
— élaborer la politique de valorisation et de préservation des ressources minérales ;
— contribuer à l’élaboration des programmes d’infrastructures géologiques ;
— initier et contribuer à l’élaboration des textes juridiques en la matière.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction du développement des ressources minérales, chargée de :
— formuler la politique de valorisation et de préservation des ressources minérales et veiller à sa mise en œuvre ;
— élaborer les textes juridiques relatifs au développement des ressources minérales ;
— suivre l’évolution et les perspectives des marchés des matières premières minérales.
La sous-direction des infrastructures géologiques, chargée de :
— contribuer à l’élaboration des programmes d’infrastructures géologiques ;
— assurer le suivi de la réalisation des programmes d’infrastructures géologiques ;
— coordonner les activités de formation des activités de la branche.
La direction du développement des activités minières, chargée de :
— contribuer à l’élaboration de la réglementation régissant les activités minières et para-minières ;
— participer à l’élaboration des politiques de conservation du patrimoine minier ;
— assurer les missions de veille relatives aux activités minières et para-minières ;
— contribuer à la définition et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’industrie minière.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des activités minières, chargée de :
— suivre les activités minières et contribuer à leur développement ;
— contribuer à la formulation de la réglementation et des normes relatives à l’activité minière ;
— suivre et élaborer des synthèses sur l’évolution technologique de la branche.
La sous-direction des activités para-minières, chargée de :
— traiter les dossiers relatifs au dépôt des substances explosives et à leur importation ;
— suivre l’évolution de la consommation et de l’utilisation des substances explosives ;
— participer à l’élaboration des textes réglementaires régissant les activités et veiller à leur respect.
