Décret exécutif n° 07-264
· ج.ر عدد 56 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-264 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
