Décret exécutif n° 07-233
· ج.ر عدد 49 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-233 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 portant création du musée maritime national
Article 2
Outre les missions prévues à l’article 2 du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985, complété, susvisé, le musée est chargé de la récupération, de la restauration, de la conservation et de l’acquisition d’objets et collections dans le domaine du patrimoine culturel maritime.