Décret exécutif n° 07-232
· ج.ر عدد 49 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-232 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 modifiant le décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du Palais des Raïs
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 7
