Article 2

L’article 6 du décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 6. — Le conseil d’orientation comprend :

— le ministre chargé de la culture ou son représentant, président ;

— un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;

— le directeur du centre national des recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (CNRPAH).

(Le reste sans changement) ».