Décret exécutif n° 07-231
· ج.ر عدد 49 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-231 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Sidi Fredj située dans la wilaya d’Alger du régime forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. 21 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 août 2007
