Décret exécutif n° 07-231
· ج.ر عدد 49 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-231 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Sidi Fredj située dans la wilaya d’Alger du régime forestier national
Article 2
La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie de trois (3) hectares et soixante (60) ares, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation pour la réalisation d’équipements hôteliers et touristiques avec les diverses infrastructures d’accompagnement.
