Décret exécutif n° 07-219
· ج.ر عدد 46 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-219 du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est ouvert, sur 2007, un crédit de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-09 «Frais de fonctionnement du comité d’organisation des 9èmes jeux africains».
